Politique de confidentialité Application Nomadia Protect

Cette présente politique de confidentialité s’applique uniquement à l’application mobile NOMADIA PROTECT.

Cette politique a pour objet de vous informer de façon transparente sur la manière dont la société NOMADIA PROTECT (ci-après « nous ») collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs de l’application mobile (ci-après, « votre », « vous »).

L’application NOMADIA PROTECT est une application conçue pour assurer la sécurité des travailleurs isolés. Elle permet ainsi à votre employeur de répondre à son obligation légale en matière de protection des salariés, en mettant en œuvre un dispositif d’alerte pour pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.


Quel est notre rôle RGPD ?

Dans le cadre de la mise à disposition de l’application mobile NOMADIA PROTECT, nous mettons en œuvre plusieurs traitements de données pour lesquels nous pouvons intervenir à la fois :

  • en tant que responsable de traitement et,
  • en tant que sous-traitant pour le compte de nos clients professionnels (ci-après, « votre employeur »).


Quelles sont les données que nous collectons vous concernant ?

Dans le cadre de votre utilisation de l’application, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification : nom prénom, pseudonyme
  • Données de contact: numéro de téléphone
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
  • Données d’usage des services et d’interaction :
    • Accéléromètre
    • selon le paramétrage effectué par votre employeur, notifications liées au fonctionnement du smartphone (batterie, on/off), notification d’événements (SOS par appui sur des boutons, détection de chute, immobilité, demande d’alarme programmée déclenchée par l’utilisateur…). Les évènements sont horodatées et géolocalisées (votre employeur peut décider de géolocaliser uniquement les alarmes)
  • Données de localisation : coordonnées GPS et horodatage des coordonnées
  • Enregistrement audio des échanges entre la société en charge de la gestion des alarmes et vous, lors du déclenchement d’une alerte
  • Enregistrement des bruits ambiants (si cette fonctionnalité est activée par votre employeur)


Quelles sont les finalités de traitement et les durées de conservation appliquées ? 

Les traitements que nous réalisons en tant que sous-traitant sont identifiés par la mention (ST) dans le tableau ci-dessous :

Traitement

 

Base légale

Durée de conservation

Assurer la sécurité du travailleur isolé via la mise à disposition de l’application mobile NOMADIA PROTECT

Gestion des accès à l’application mobile (ST)

Base légale, à déterminer par votre employeur

– Pendant toute la durée du contrat entre votre employeur et NOMADIA PROTECT

ou

– Sur demande de suppression de votre employeur

Détection des situations de détresse (ST)

Base légale, à déterminer par votre employeur

90 jours pour les données de localisation et d’usage de service – paramétrable par votre employeur

Suivi et traitement des alertes de travailleurs isolés (ST)

Base légale, à déterminer par votre employeur

– 90 jours pour les données de localisation et d’usage de service – paramétrable par votre employeur

– 7 jours pour les enregistrements audio (dans l’éventualité où cette option a été prise par votre employeur)

Gestion de la sécurité de l’application mobile

Intérêt légitime

90 jours maximum

Partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données sont destinées à votre employeur, aux collaborateurs de NOMADIA PROTECT habilités, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. 

Elles sont transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

  • Prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches :
  • A des fins de gestion des alarmes: la société (sous-traitant ultérieur de NOMADIA PROTECT) est en charge de répondre aux alertes. Elle peut prendre contact avec vous, via un dispositif de décrochage automatique et envoyer les secours après une phase de levée de doutes (absence de réponse ou chute, de malaise ou situation d’agression) ;
  • A des fins d’hébergement des données– sous-traitant de NOMADIA PROTECT ;
  • Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
  • Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui pourraient intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;

Lorsque vos données sont communiquées à nos sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans tous les cas, seules les données nécessaires leur sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une transmission sécurisée de vos données.


Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

NOMADIA PROTECT traite vos données en France uniquement au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Si un transfert de données devait avoir lieu en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’il soit strictement encadré, soit :

  • Vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ;
  • Ou à défaut, sur la base de garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou des règles d’entreprise contraignantes (BCR).


Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

  1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation de vos données à caractère personnel.
  2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que nous ou votre employeur détenons sur vous.
  3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
  4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les données, à moins que votre employeur ait un intérêt légitime à les conserver.
  5. Droit d’opposition: le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel par pour des raisons tenant à votre situation particulière (sous conditions).
  6. Droit de retirer son consentement : le droit à tout moment de retirer le consentement lorsque le taitement est fondé sur le consentement.
  7. Droit à la limitation du traitement: le droit, dans certaines conditions, de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
  8. Droit à la portabilité des données : le droit de demander que vos données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de données.
  9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
  10. Droit de définir des directives post-mortem: le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à :

  • contacter directement votre employeur ou,
  • nous contacter à l’adresse électronique suivante : dpo@nomadia-group.comDans ce cas, nous nous chargerons de transmettre votre demande à votre employeur.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande.


Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont NOMADIA PROTECT collecte et traite vos données.


Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

NOMADIA PROTECT s’engage à protéger les données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.


Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.


Date de dernière mise à jour :  juillet 2025.